MaPrimeRénov’ pour une rénovation d’ampleur

MaPrimeRénov’ vise à encourager les ménages à entreprendre des rénovations ambitieuses. Elle est accessible quels que soient les revenus du ménage.

Qui peut en bénéficier ?

– les propriétaires occupants ;

– les propriétaires bailleurs ;

– les usufruitiers ;

– les titulaires (occupants et bailleurs) d’un droit réel conférant l’usage du bien ;

– les propriétaires en indivision, si le demandeur fournit une attestation indiquant qu’il a obtenu l’accord de tous les

indivisaires pour réaliser les travaux et bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’.

Les acquéreurs d’un logement sont également éligibles

Dans le cas où le logement fait l’objet d’une acquisition en cours à la date du dépôt de la demande, la promesse de vente peut être jointe par les demandeurs lors de la demande de prime. Ils devront fournir l’acte de vente définitif lors de la demande de solde.

Ne sont pas éligibles :

– les nus-propriétaires ;

– les propriétaires qui sont des personnes morales (par exemple les sociétés civiles immobilières, sauf cas particulier).

À noter :

Les propriétaires bailleurs disposent d’un délai maximum d’un an à compter de la date de demande de paiement du solde de la prime pour que la location à titre de résidence principale du logement ayant fait l’objet de la subvention soit effective.

Le cas particulier des associés de SCI qui occupent le logement détenu par la SCI

Un particulier qui détient des parts d’une SCI propriétaire d’un logement qu’il occupe est assimilé à une personne physique propriétaire occupant.

Pour prouver leur situation, les ménages aux ressources intermédiaires et supérieures doivent être en capacité de

fournir un commodat (contrat de prêt à usage) signé devant notaire, couvrant a minima la durée de son engagement d’occupation.

Pour quel logement ?

– Un logement situé en France métropolitaine construit depuis au moins 15 ans et occupé à titre de résidence principale.

– Pour les propriétaires occupants : devra être la résidence principale du ménage pendant une durée d’au moins 3 ans à compter de la date de demande du solde de la prime.

– pour les propriétaires bailleurs : s’engager sur l’honneur à louer leur bien en tant que résidence principale dans un délai d’un an et sur une durée d’au moins 6 ans suivant la demande de la prime. Si un propriétaire cesse de louer le logement avant cette durée de 6 ans, il devra rembourser une partie de l’aide perçue (1 / 6 de l’aide perçue pour chaque année non louée). Ils doivent également s’engager à déduire le montant de l’aide du montant des travaux dans le cas d’une éventuelle augmentation du loyer de leur locataire.

Comment solliciter cette prime ?

– Le ménages a des revenus modestes ou

très modestes :

il dépose sa demande d’aide avec l’aide de son Accompagnateur Rénov’ sur le site monprojet.anah.gouv.fr avec les pieces obligatoires (état civil et date de naissance des membres du foyer, dernier avis d’impôt sur les revenus, adresse e-mail, devis d’un professionnel RGE, montant des autres aides et subventions perçues pour ces travaux, etc.).

Il doit indiquer le nom de son Accompagnateur Rénov’. Il peut demander, s’il s’occupe de son logement, à ce moment-là une avance allant jusqu’à 30 % du montant de sa prime.

– Le ménage a des revenus intermédiaires ou supérieurs :

il dépose sa demande d’aide avec l’aide de son

Accompagnateur Rénov’ sur le site maprimerenov.gouv.fr avec les pièces obligatoires (état civil et date de naissance des membres du foyer, adresse e-mail, devis d’un professionnel RGE, montant des autres aides et subventions perçues pour ces travaux, etc.). Il doit indiquer le nom de son Accompagnateur Rénov’. Pour lutter contre la fraude, la sécurisation des comptes MaPrimeRénov’ est renforcée. 

Lors de la création d’un nouveau compte ou d’un nouveau dossier sur un compte existant, le demandeur doit désormais vérifier son identité. Pour cela, il peut utiliser France Connect + ou peut recevoir un code par courrier à son adresse fiscale.

Le particulier doit attendre de déposer sa demande de prime avant de réaliser ses travaux. Il est recommandé de réaliser ses travaux après avoir reçu la décision d’octroi de la prime par l’Anah, la subvention n’étant pas de droit.

En cas de difficultés avec les démarches numériques ou administratives, les agents France services peuvent assister les usagers dans leur demande d’aide.

Pour quels travaux ?

Dans les cas d’un projet de rénovation d’ampleur faisant l’objet d’une demande d’aide MaPrimeRénov’, le projet de travaux doit permettre un gain d’au moins 2 classes énergétiques sur l’audit énergétique du logement (ex : de F à D).

Afin d’engager des travaux performants et de qualité, il est également demandé d’inclure deux gestes d’isolation thermique (toiture, fenêtre/menuiserie, sols ou murs) dans le programme de travaux et que le projet ne prévoie pas d’installer un chauffage fonctionnant majoritairement aux énergies fossiles. Il est également interdit de conserver un chauffage fonctionnant majoritairement au fioul. Les équipements et matériaux éligibles doivent respecter des critères techniques (se référer à la sous-partie « La rénovation d’ampleur avec MaPrimeRénov’ » dans le chapitre « Les critères techniques d’éligibilité des travaux » page 58).

Le plafond des dépenses éligibles à MaPrimeRénov’ inclut le coût des travaux de rénovation énergétique et les coûts induits. De plus, le recours à Mon Accompagnateur Rénov’ est obligatoire dans ce parcours afin de faciliter l’ensemble de la démarche pour les ménages.

L’audit énergétique servant de référence pour le projet de travaux, les travaux réalisés devront correspondre intégralement au scénario choisi. L’aide se calcule en multipliant le taux de prise en charge par le montant hors taxes des travaux éligibles (fourniture et pose). La dépense éligible est le coût réel pour l’usager une fois les rabais, ristournes et remises commerciales déduites. Une bonification de 10 % peut être appliquée à ce taux si le logement est une passoire énergétique (logements avec une étiquette F ou G) et que le programme de travaux lui permet d’atteindre une étiquette D au minimum.

L’aide est écrêtée. Cela signifie qu’en additionnant l’ensemble des aides que l’on peut percevoir en plus de MaPrimeRénov’, le montant total des aides perçues ne pourra pas dépasser un certain pourcentage du montant total de travaux, toutes taxes comprises (se référer au tableau suivant page 24). Si le montant des aides perçues conduit au dépassement du seuil d’écrêtement, le montant de l’aide MaPrimeRénov’ attribué sera réduit.

Eco-prêt à taux zéro MaPrimeRénov’

Cet éco-prêt permet de financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov’. Il permet, dans la limite d’un plafond de 50 000 €, de financer le reste à charge d’un ménage bénéficiant en parallèle de l’aide MaPrimeRénov’. La durée de remboursement de ce prêt peut aller jusqu’à 20 ans.

Pendant cette période, le logement doit être occupé au titre d’une résidence principale (soit par le propriétaire, soit par un locataire). Pour faire la demande de cet éco-prêt, la notification d’octroi de MaPrimeRénov’ par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) se substitue à la remise des devis à la banque. Par la suite, la banque décidera, comme pour toute demande de prêt, d’accorder cet éco-PTZ en fonction de la capacité du ménage à rembourser.